J.O. 67 du 19 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05355

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Arrêté du 17 mars 2004 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400074A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Tardy (Dominique), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée et titularisée en qualité d'attachée d'administration centrale au Conseil d'Etat à compter du 1er mars 2004.